BREVETS D-CARTE
Tous les produits de la gamme VIDEOPAPER sont protégés par des brevets internationaux (INPI, USPTO, WIPO), dont le plus ancien date de 2005.
D-CARTE a déposé ou acquis des brevets dont les principaux sont cités en références au bas de cet article.
Offrez la vidéo à vos documents ou objets.
Notre démarche de protection est pour nous essentielle. Elle garantit nos partenaires de leur exclusivité et assure la qualité de nos produits.
Nous avons remarqué que des sociétés en Asie, principalement en Chine, proposait des solutions basées sur nos brevets, et sur notre propre technologie. Les prix proposés ne tiennentpas compte, en règle générale, des frais de transport et de douane. Ces produits ne sont pas aux normes européennes. Et surtout, ils violent les droits de propriété intéllectuelle et industrielle de nos brevets et ne peuvent être importés. Ils risquent également d'être détruits à la douane. Un ensemble de procédures en suivrait. Le résultat de l'opération coutera au "client" de ce type de produit, un surplus difficile à quantifier à l'avance, et qui peut porter sur des condamnations commerciales et pénales.
Si vous êtes victime d'une offre faisant contrefaçon,
vous devez suivre les conseils indiqués sur ce site :
(Fiche 19)
Aidez-nous à protéger le droit de nos brevets : faites nous part des produits contrefaits qui vous sont proposés.
Consultez sur les sites de l'INPI, de l'USPTO et de WIPO, le détail de nos brevets et dépôts. Ils sont publiés et donc publics.
. BREVET 1 : CPNE
Numéro d'enregistrement National (INPI) : 09 03021
Numéro de publication au Bulletin Officiel de la Propriété
Industrielle N°10/51 : 2 947 068
Date de publication : 24.12.10
Date de dépôt : 23.06.09
. BREVET 2 : CPN
Numéro d'enregistrement National (INPI) : 05 08570
Numéro de publication au Bulletin Officiel de la Propriété
Industrielle N°07/08 : 2 889 823
Date de publication : 23.02.07
Date de dépôt : 17.08.05
. BREVET 3 : ADPC
Numéro d'enregistrement (USPTO) : 12/177,154
Numéro de publication USPTO : WO/2010/010468
International Application Number : PCT/IB2009/006624
Date de publication : 28.01.10
Date de dépôt : 20.07.08
. BREVET 4 : LIVRE ECRAN
Numéro d'enregistrement (INPI) : 10 03262
Numéro de publication au Bulletin Officiel de la Propriété
Industrielle N°06 : 2 963 691
Date de publication : 10.02.12
Date de dépôt : 03.08.10
Autres brevets en cours d'études, de rédaction, de dépôt, d'analyse et de publication.
............... Gamme VIDEOPAPER - 2011
LCD-LABEL : Écran
2.4' avec son et batterie
Contactez-nous : info@d-carte.com






